CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES
1.1Les présentes Conditions générales de vente (« Conditions ») s'appliquent lorsqu’en tant que client, vous (Vous) passez une commande sur www.desenio.ch et les pages associées du (« Site »). Cet accord de vente est conclu entre vous et Desenio AB (« Desenio »), société commerciale immatriculée sous la référence (« Desenio ») : SE556763-069301. Les coordonnées détaillées et informations complémentaires sur l’entreprise Desenio figurent sur son site Internet. Les conditions ne sont applicables que pour vous, en tant que client effectuant des commandes sur ce site de vente.
1.2
Pour commander sur ce site, vous devez être âgé de plus de 18 ans. En vertu de la loi suédoise, Desenio ne permet pas l’achat à crédit aux personnes non majeures. Desenio se réserve le droit, dans des cas individuels, de rejeter ou de modifier votre commande (si vous donnez, par exemple, des informations inexactes et/ou que nous jugeons vos antécédents de crédit non fiables).
1.3
Les produits Desenio sont proposés dans la limite des stocks disponibles et Desenio décline toute responsabilité quant à une quelconque erreur de frappe, présence d’images inappropriées sur le site, notamment des inexactitudes dans la description du produit ou sa fiche technique, des prix incorrects ou des prix modifiés (ex. : reflétant les variations de prix des fournisseurs ou des fluctuations monétaires), des informations inexactes sur la disponibilité du stock. Desenio a le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment. Si un prix incorrect a été saisi pour un produit que vous avez commandé, Desenio vous en informera au plus tôt et attendra que vous ayez accepté le prix rectifié avant d’expédier votre commande. Toutes les images présentes sur le site de Desenio doivent être uniquement considérées comme des illustrations. Ces illustrations ne peuvent pas garantir l'apparence exacte de l’article qui lui correspond. Desenio décline toute responsabilité concernant des informations provenant de tiers et présentes sur son site.
1.4
Le site et l’intégralité de son contenu demeurent la propriété de Desenio ou de ses Concédants. Les informations publiées sur le site sont protégées entre autres par les droits de propriété intellectuelle et les lois du marché. Ceci implique que les marques, les noms commerciaux, les noms de produits, les images, les graphiques, la conception, la mise en page et les informations des produits, les services et autres contenus ne peuvent pas faire l’objet d’une reproduction ou d’une utilisation sans l’autorisation écrite de Desenio.
2. CONTRAT ET COMMANDE
2.1
Avant d’effectuer tout achat sur le site, vous devez en accepter les conditions générales de vente. En acceptant ces conditions générales, vous consentez à respecter celles-ci dans leur intégralité et déclarez avoir lu et accepté les informations relatives aux données personnelles et au consentement à notre utilisation des informations et des cookies, conformément à la Politique de confidentialité de Desenio, à consulter le cas échéant via ce lien.
2.2
Un contrat d'achat est conclu lorsque Desenio a confirmé votre commande et que vous avez reçu la confirmation de commande par e-mail. Desenio vous conseille de conserver l’e-mail de confirmation de votre commande, dont les informations vous seront demandées lors de vos futurs échanges avec le service clients Desenio. Vous pouvez annuler votre commande avant qu'elle ne soit confirmée par Desenio. Si la commande est annulée, Desenio remboursera tout paiement que vous-même ou votre société émettrice de carte de débit ou de crédit pourriez avoir effectué.
3. COORDONNÉES DU CLIENT ET AUTRES INFORMATIONS
3.1
Lorsque vous créez votre compte utilisateur et/ou effectuez une commande sur Desenio, il vous est demandé de fournir certains renseignements personnels. Vous confirmez que les informations fournies sont exactes et complètes et vous engagez à assumer toutes responsabilités en cas d’erreurs de saisie dans le formulaire. Les informations générales relatives au traitement des données personnelles par Desenio vous sont communiquées dans la Politique de confidentialité de Desenio.
3.2
Vous vous engagez à veiller à ce que personne ne puisse utiliser vos identifiants de connexion. Ne communiquez votre mot de passe à personne et veillez à ce que le document exposant votre nom d'utilisateur et mot de passe soit stocké de manière à ce qu'aucune personne non autorisée ait accès à vos informations. Si vous soupçonnez qu'une personne non autorisée a eu accès à votre mot de passe, faites-le immédiatement savoir à Desenio. En l’absence d’un message de votre part indiquant le contraire, nous vous considérons responsable de tout achat effectué par le biais de vos identifiants de connexion.
3.3
Si Desenio suspecte une utilisation frauduleuse de votre compte d'utilisateur ou de vos identifiants de connexion de votre part, ou estime que vous violez les présentes conditions générales de vente, Desenio se réserve le droit de vous exclure de son site. Desenio a également le droit de vous attribuer de nouvelles données d'identification.
4. CONDITIONS SPÉCIFIQUES POUR L'ART GÉNÉRÉ PAR L'IA
4.1
Description du Service : Le contenu disponible sur la plateforme Desenio est élaboré par des mécanismes d'intelligence artificielle. Chaque objet, bien qu'unique, est généré par des systèmes IA, sans l'intervention humaine ou la méthodologie artistique traditionnelle.
4.2
Unicité du Contenu : Notre technologie vise l'unicité dans ses créations. Cependant, compte tenu du volume important d'œuvres d'art à travers le monde et de la nature récurrente de nos algorithmes, nous ne garantissons pas que des ressemblances avec des œuvres d'art préexistantes ne se produisent pas.
4.3
Droits d'utilisation : Les droits de propriété intellectuelle sur tous les logiciels et contenus mis à votre disposition sur ou via ce site Web restent notre propriété ou celle de nos concédants et sont protégés par les lois et les traités sur le copyright dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés par nous et nos concédants. L'acquisition d'une œuvre d'art conçue par l'IA de Desenio vous donne des droits pour une utilisation personnelle. Pour les applications commerciales ou la distribution, une autorisation directe de Desenio est obligatoire.
4.4
Interprétation artistique : Le résultat de notre IA est dérivé de méthodes centrées sur les données et n'intègre pas les sentiments humains, les intentions ou les sensibilités artistiques conscientes. L'appréciation de cet art varie et reste une expérience individuelle.
4.5
Exclusion de Responsabilité : Desenio n'assume aucune responsabilité pour les malentendus ou les litiges découlant de la ressemblance, de l'interprétation ou de la perception du contenu créé par l'IA. Toutes les transactions sont définitives, les remboursements ne sont considérés que sur la base du jugement de Desenio.
4.6
Reconnaissance du Risque : L'interaction ou l'utilisation du contenu créé par l'IA de Desenio est de la seule responsabilité de l'acheteur. Desenio n'est pas responsable des réclamations, des préjudices ou des pertes résultant de l'application de l'œuvre d'art ou de son non-fonctionnement.
4.7
En utilisant notre outil d'IA, Imaginator, pour générer des images, vous consentez que nous nous réservons le droit d'examiner et de ne pas délivrer tout contenu généré par l'utilisateur que nous jugeons, à notre seule discrétion, offensant ou inapproprié. Cela inclut, mais n'est pas limité à, un contenu qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, ou tout autre contenu répréhensible.
4.8
Modifications et Notifications : Desenio se réserve le droit de réviser ou de modifier ces conditions à sa discrétion, sans aucun préavis. Les utilisateurs sont invités à revoir périodiquement ces conditions.
5. PRIX, FRAIS ET PAIEMENT
5.1
Lors de la commande, seuls les prix indiqués sur le site sont appliqués. Les prix sont en CHF et incluent la TVA. Par contre, ceux-ci n’incluent pas les frais d’expédition et les frais liés aux transactions bancaires, indiqués séparément.
5.2
Vous pouvez effectuer votre paiement selon la procédure indiquée sur notre site. Pour en savoir plus sur les modes de paiement possibles, cliquez ici. Desenio se réserve le droit de vous facturer le montant de votre commande sauf si vous avez préalablement opté pour un mode de paiement accepté par Desenio. Desenio se réserve le droit de ne pas toujours proposer les méthodes de paiement qu’il accepte actuellement, auquel cas, il vous incombera de changer votre option de paiement durant la commande, lorsqu’un mode de paiement, pour une raison quelconque, échoue. Veuillez noter que l’ensemble des informations relatives aux options de paiement à votre disposition sont consultables sur notre site.
6. PROMOTIONS ET OFFRES
Desenio organise à certaines occasions des promotions commerciales sur son site de vente. Ces campagnes promotionnelles proposent des conditions d’achat plus avantageuses que celles indiquées dans les présentes Conditions générales de vente, par exemple en ce qui concerne le paiement ou une prolongation des droits de rétraction. Les conditions restent applicables pendant toute la durée d’une campagne promotionnelle, et pour les produits sélectionnés par Desenio dans le cadre de cette campagne. Desenio se réserve le droit, à tout moment, de mettre fin à ces campagnes. En cas de résiliation ou de révocation d'une campagne, les présentes conditions générales entrent à nouveau en vigueur. Les offres relatives aux produits sélectionnés dans le cadre d’une promotion ne restent valables que pour une durée limitée, et jusqu'à épuisement des stocks.
7. CHÈQUE-CADEAU
Les chèques-cadeaux Desenio sont valables deux (2) ans à compter de la date d’émission et peuvent être utilisés dans la boutique en ligne de Desenio. À l’expiration de la période de validité, le chèque-cadeau ne peut plus être utilisé comme moyen de paiement, ne peut pas être réactivé et la valeur restante ne peut pas être remboursée. Votre chèque-cadeau est un document précieux qui doit être conservé dans un lieu sûr et ne peut pas être échangé contre des espèces. Les chèques-cadeaux perdus ou volés ne sont pas remplacés. Les cartes cadeaux ne peuvent pas être combinées avec les codes de réduction.
8. LIVRAISON ET TRANSPORT
8.1
Les produits en stock sont normalement livrés dans le nombre de jours ouvrables indiqué sur le site web. Sauf accord contraire (par exemple dans le cadre de la réservation de produits plus en stock), la livraison sera effectuée au plus tard 30 jours ouvrables après que Desenio aura confirmé la commande par écrit via la confirmation de commande. Si vous n'avez pas reçu votre commande dans le délai de livraison annoncé, veuillez contacter notre Service Clients au plus tard 30 jours ouvrés après avoir commandé.
8.2
La date estimée de livraison de la commande est indiquée dans la confirmation de commande, au moment de l’achat et/ou du paiement, ainsi que sur la page détaillée du produit. Sauf si précédemment décidé autrement et en cas de retard de livraison de plus de 30 jours ouvrables - et si vous n´êtes pas responsable du retard - vous avez le droit, en tant que client, d’annuler l’achat.
8.3
Si votre colis doit être retiré dans un point relais spécifique, vous êtes tenu(e) de le retire avant l’échéance impartie dans la notification de commande. En principe, vous êtes tenu(e) d’aller retirer votre colis en personne en présentant une pièce d'identité valide ainsi que le numéro de commande. Le client reçoit toujours une notification de livraison indiquant le lieu et la date de retrait de son colis. La notification peut être envoyée par courriel, par voie postale, ou par appel téléphonique ou SMS lorsque le client a fourni son numéro de téléphone mobile. En cas de non-retrait du colis, Desenio se réserve le droit de vous imposer une pénalité d’un montant de 39 CHF. Si vous choisissez la livraison à domicile, quelqu'un devra être présent pour recevoir et accepter le colis.
8.4
Desenio est responsable de la livraison de la marchandise à l'endroit désigné par le client. Cette responsabilité consiste notamment à s'assurer que les marchandises sont correctement emballées et expédiées par le service de transport choisi par le client. Une fois que le transporteur a confirmé la livraison à l'endroit désigné, la propriété des marchandises est transférée au client. À ce stade, le risque de perte, de vol ou d'endommagement du colis est transféré au client. Le vendeur n'est pas responsable des incidents survenus après la confirmation de la livraison. Les clients ont le droit de signaler tout problème lié à la livraison (par exemple, non-réception des marchandises, marchandises endommagées) dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison confirmée. Desenio s'engage à traiter ces problèmes conformément aux droits légaux, y compris le droit à un remboursement ou à un remplacement si les marchandises n'ont pas été livrées comme prévu.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
9.1
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 90 jours. Le délai de rétractation expire 90 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux affiches personnalisées, car celles-ci sont fabriquées sur commande selon les spécifications du client ou sont clairement adaptées à leurs besoins personnels. Tous les produits doivent être retournés dans le même état dans lesquel ils ont été livrés. Si les produits ont manifestement été utilisés, nous pouvons effectuer une déduction sur le remboursement.
9.2
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique), envoyé par lettre ou par courrier électronique (Desenio AB c/o Aditro Logistics, Uppfinnarvägen 6, 195 60 Arlandastad, Suède, e-mail: info@desenio.ch) concernant votre décision de vous retirer de ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation. L'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Envoyez un message clair à Desenio selon la procédure en vigueur ici. Vous fournirez dans votre message votre nom, vos coordonnées et autres informations pertinentes, notamment le numéro de commande, le numéro de facture et le nom du produit. Vous devrez prendre en charge les frais immédiats de renvoi du bien.
9.3
Si vous faites le choix de vous retirer de ce contrat, nous vous remboursons tous les paiements que nous avons perçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le livraison standard proposé par nous). Nous vous rembourserons dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la notification de votre rétractation de ce contrat nous est parvenue. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction originale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause , ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
9.4
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une prevue d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
9.5
Vous devez nous renvoyer la marchandise immédiatement et dans tous les cas au plus tard 90 jours après la date à laquelle vous nous avez informé de votre rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant le délai de 90 jours.
9.6
Les frais immédiats de retour des marchandises sont à votre charge.
9.7
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
9.8
Veuillez s’il vous plaît éviter les dommages et contaminations des produits. Si possible, renvoyez-nous les produits dans leurs emballages d’origine, avec tous les composants de ces derniers, ainsi que tous les accessoires. Si nécessaire, merci d’utiliser un emballage de protection extérieur supplémentaire. Si vous ne disposez plus de l’emballage original, veuillez fournir un emballage approprié offrant suffisamment de protection contre les dommages dûs au transport, afin d’éviter toute réclamation dûe à des emballages défectueux.
9.9
Veuillez noter que les modalités mentionnées au paragraphe 8.8 ci-dessus ne constituent pas une condition préalable à l'exercice effectif du droit de rétractation.
10. GARANTIE ET PLAINTES
10.1
Certains produits distribués par Desenio sont couverts par une garantie. Des informations relatives aux éventuelles garanties et conditions de garantie spécifiques à chaque produit sont disponibles sur les pages détaillées des produits ou dans les Conditions générales de vente. La garantie applicable aux produits ne couvre que les défauts de fabrication d'origine et non d’éventuels défauts dus à des altérations apportées à la fonction ou à l'apparence d’un produit (par ex. réassemblage, modernisation, ou toute autre re-configuration). La confirmation de votre commande a valeur de certificat de garantie.
10.2
La garantie couvre les produits défectueux, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs. Les clients souhaitant porter plainte concernant un défaut du produit commandé sont priés de contacter Desenio dès qu’ils le constatent, en adressant leur réclamation à l’adresse indiquée sur notre site. Toute réclamation déposée dans les deux mois qui suivent la découverte d’un défaut dans une commande sera acceptée. Les produits Desenio achetés sur notre site sont garantis 3 ans.
10.3
Desenio prend en charge les frais d'expédition du retour lorsqu’une réclamation pour produits défectueux a été approuvée.
10.4
Lorsque le produit défectueux nous a été retourné et que la réclamation a été approuvée, Desenio vous indemnise, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs. Desenio s'efforcera de vous rembourser dans les 14 jours qui suivent la réception de votre réclamation, mais ce délai est susceptible d’être prolongé selon la nature des produits. Desenio se réserve le droit de rejeter une demande de réclamation si le produit concerné ne présente aucun défaut en vertu de la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs. La politique de retours et de réclamations de Desenio respecte les directives de l'Office national suédois pour les plaintes des consommateurs. Consulter le site officiel : www.arn.se. Plus d'informations sont disponibles sur www.konsumentverket.se.
11. LIENS
Desenio est autorisé à fournir sur son site de vente des liens vers d'autres sites indépendants de son contrôle, et ces sites peuvent également afficher des liens vers le site de vente Desenio. Même si Desenio tente de s’assurer qu’il partage uniquement des liens vers des sites Web qui respectent les règlements de sécurité relatifs au traitement de données en vertu de la Politique de confidentialité, il n'est en aucun cas responsable de la sécurité ou de la protection des informations personnelles que vous communiquez sur d'autres sites. Vous devez faire preuve de prudence et avoir pris connaissance de la politique de sécurité du site concerné.
12. CAS DE FORCE MAJEURE
Desenio n'est pas responsable des retards causés par des circonstances qu'il ne peut pas maîtriser (ex. : grèves de travailleurs, guerres, incendies, foudre, attaques terroristes, modifications survenues dans la législation, problèmes techniques, insuffisances de réseaux électriques, de télécommunications ou de communication, ou problèmes/retards de livraison par ses partenaires ou sous-traitants dus aux circonstances énoncées dans la présente. Ces circonstances constituent des motifs d'allègement qui impliquent le désengagement de tout dommage et de toute autre sanction. Au cas où de telles circonstances surviennent, Desenio se fera le devoir de vous en informer, du début jusqu’à la fin de cette situation. Si la situation de force majeure perdure plus de deux mois, Desenio et vous-même avez le droit d'annuler l'achat avec effet immédiat.
13. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Desenio se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Toute modification de ces conditions sera publiée sur le site de vente de Desenio. Ces modifications seront applicables dès lors que vous aurez accepté nos conditions générales de vente dans le cadre d’une nouvelle commande ou d’une visite du site. Desenio s’engage à informer ses clients d’éventuels changements sous 30 jours à compter de leur entrée en vigueur. Toutefois, Desenio recommande à ses clients de consulter régulièrement le site pour se tenir informé d’éventuels changements dans ces Conditions générales de vente.
14. NULLITÉ
Si des autorités judiciaires compétentes (cour de justice, autorité ou tribunal) constatent qu'une disposition de ces Conditions générales est juridiquement invalide ou inapplicable, le reste de la disposition en question et toutes les autres dispositions resteront valables et applicables conformément aux dispositions prévues par la loi en vigueur. Les dispositions déclarées invalides ou inapplicables seront réécrites par des conseillers et autorités juridiques compétentes.
15. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
15.1
Tout litige sera résolu en premier lieu à l’amiable, après discussion avec le service-client Desenio.
15.2
En cas de différend ne pouvant être résolu d’un commun accord par une discussion avec le service-client de Desenio, vous êtes en droit de déposer une plainte directement en ligne, via le portail européen de règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr
Lorsque vous déposez une plainte sur cette plate-forme, votre dossier est automatiquement transmis à votre instance nationale en charge du règlement des litiges de consommateurs. Cette institution prendra contact avec nous pour tenter de résoudre le différend sans l’intermédiaire d’une cour de justice. En cas de litiges, Desenio s’engage à respecter la décision prise par l’Office national suédois pour les plaintes des consommateurs (ARN).
_________________________________________________________
Conditions générales de vente rédigées par Desenio, le 4 octobre 2018